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Scrutin public n° 2052 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/05/2025

L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
37 pour · 77 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2052
37 pour 77 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2052, Assemblée nationale, 17e législature, 23/05/2025, identifiant VTANR5L17V2052. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 30 0 3 0
33
LFI-NFP 0 25 0 0
25
EPR 1 11 0 1
13
SOC 0 13 0 0
13
Dem 0 10 1 0
11
EcoS 0 7 0 0
7
HOR 0 7 0 0
7
UDR 4 0 0 0
4
DR 2 0 0 1
3
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN33 recensés
LFI-NFP25 recensés
EPR13 recensés
SOC13 recensés
Dem11 recensés
EcoS7 recensés
HOR7 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

120 lignes affichées sur 120 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.