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Scrutin public n° 1812 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/05/2025

L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
19 pour · 66 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1812
19 pour 66 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1812, Assemblée nationale, 17e législature, 17/05/2025, identifiant VTANR5L17V1812. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 24 0 0
24
LFI-NFP 16 0 0 0
16
EPR 0 14 0 1
15
SOC 0 10 1 0
11
DR 0 8 0 1
9
Dem 0 4 0 0
4
EcoS 3 0 1 0
4
HOR 0 4 0 0
4
NI 0 1 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
LFI-NFP16 recensés
EPR15 recensés
SOC11 recensés
DR9 recensés
Dem4 recensés
EcoS4 recensés
HOR4 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

89 lignes affichées sur 89 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Gruet, Justine DR Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.