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Scrutin public n° 1744 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/05/2025

L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
55 pour · 1 contre · 30 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1744
55 pour 1 contre 30 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1744, Assemblée nationale, 17e législature, 16/05/2025, identifiant VTANR5L17V1744. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 23 0
23
LFI-NFP 17 0 0 0
17
EPR 10 1 0 1
12
EcoS 8 0 0 0
8
DR 1 0 6 0
7
HOR 7 0 0 0
7
SOC 6 0 0 0
6
Dem 3 0 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
UDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN23 recensés
LFI-NFP17 recensés
EPR12 recensés
EcoS8 recensés
DR7 recensés
HOR7 recensés
SOC6 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

87 lignes affichées sur 87 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Abstention
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gruet, Justine DR Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hetzel, Patrick DR Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.