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Scrutin public n° 1710 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/05/2025

L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
98 pour · 20 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1710
98 pour 20 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1710, Assemblée nationale, 17e législature, 15/05/2025, identifiant VTANR5L17V1710. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 35 0 0 0
35
LFI-NFP 0 17 0 0
17
EPR 15 0 0 1
16
LIOT 13 0 1 0
14
SOC 13 0 0 0
13
HOR 10 0 0 1
11
UDR 5 0 0 0
5
DR 4 0 0 0
4
Dem 3 0 0 0
3
EcoS 0 2 0 0
2
GDR 0 0 1 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN35 recensés
LFI-NFP17 recensés
EPR16 recensés
LIOT14 recensés
SOC13 recensés
HOR11 recensés
UDR5 recensés
DR4 recensés
Dem3 recensés
EcoS2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

122 lignes affichées sur 122 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Castellani, Michel LIOT Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Colombani, Paul-André LIOT Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour (mise au point)
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panifous, Laurent LIOT Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.