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Scrutin public n° 1541 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/05/2025

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
99 pour · 0 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1541
99 pour 0 contre 2 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1541, Assemblée nationale, 17e législature, 05/05/2025, identifiant VTANR5L17V1541. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 25 0 0 1
26
RN 20 0 0 0
20
LFI-NFP 18 0 0 0
18
SOC 9 0 0 0
9
HOR 7 0 0 0
7
DR 6 0 0 0
6
EcoS 6 0 0 0
6
UDR 6 0 0 0
6
Dem 4 0 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR26 recensés
RN20 recensés
LFI-NFP18 recensés
SOC9 recensés
HOR7 recensés
DR6 recensés
EcoS6 recensés
UDR6 recensés
Dem4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

102 lignes affichées sur 102 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Baubry, Romain RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Pour (mise au point)
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Olive, Karl EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour (mise au point)
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.