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Scrutin public n° 1540 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/05/2025

L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
34 pour · 34 contre · 27 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1540
34 pour 34 contre 27 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1540, Assemblée nationale, 17e législature, 05/05/2025, identifiant VTANR5L17V1540. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 20 1 1 1
23
RN 0 0 20 0
20
LFI-NFP 0 17 0 1
18
SOC 0 8 0 0
8
HOR 5 2 0 0
7
DR 6 0 0 0
6
EcoS 0 6 0 0
6
UDR 0 0 6 0
6
Dem 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR23 recensés
RN20 recensés
LFI-NFP18 recensés
SOC8 recensés
HOR7 recensés
DR6 recensés
EcoS6 recensés
UDR6 recensés
Dem3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

97 lignes affichées sur 97 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Beaurain, José RN Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chavent, Marc UDR Abstention
Chudeau, Roger RN Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Delpech, Julie EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Joncour, Tiffany RN Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Olive, Karl EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portier, Alexandre DR Pour
Ranc, Angélique RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Ruffin, François EcoS Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.