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Scrutin public n° 1539 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/05/2025

L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
25 pour · 45 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1539
25 pour 45 contre 16 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1539, Assemblée nationale, 17e législature, 05/05/2025, identifiant VTANR5L17V1539. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 25 0 1
26
LFI-NFP 0 0 16 1
17
RN 17 0 0 0
17
EcoS 0 7 0 0
7
SOC 0 7 0 0
7
HOR 1 4 0 0
5
UDR 4 0 0 0
4
DR 3 0 0 0
3
Dem 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR26 recensés
LFI-NFP17 recensés
RN17 recensés
EcoS7 recensés
SOC7 recensés
HOR5 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
Dem2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

88 lignes affichées sur 88 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Contre
Beaurain, José RN Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blairy, Emmanuel RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Causse, Lionel EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Girard, Christian RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Olive, Karl EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Riotton, Véronique EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Ruffin, François EcoS Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.