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Scrutin public n° 1535 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/04/2025

L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
34 pour · 76 contre · 18 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1535
34 pour 76 contre 18 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1535, Assemblée nationale, 17e législature, 30/04/2025, identifiant VTANR5L17V1535. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 2 49 0 0
51
LFI-NFP 0 14 3 0
17
EPR 13 1 0 2
16
SOC 0 0 11 0
11
EcoS 0 6 3 0
9
HOR 7 0 0 0
7
Dem 6 0 0 0
6
UDR 0 6 0 0
6
DR 5 0 0 0
5
GDR 0 0 1 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
LFI-NFP17 recensés
EPR16 recensés
SOC11 recensés
EcoS9 recensés
HOR7 recensés
Dem6 recensés
UDR6 recensés
DR5 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

130 lignes affichées sur 130 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amiel, David EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Barèges, Brigitte UDR Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roseren, Xavier HOR Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.