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Scrutin public n° 1518 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/04/2025

L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
33 pour · 71 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1518
33 pour 71 contre 9 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1518, Assemblée nationale, 17e législature, 30/04/2025, identifiant VTANR5L17V1518. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 46 0 0
46
LFI-NFP 21 0 0 0
21
EPR 0 13 0 2
15
EcoS 10 0 0 0
10
SOC 1 0 9 0
10
HOR 0 7 0 0
7
DR 0 2 0 0
2
Dem 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
LFI-NFP21 recensés
EPR15 recensés
EcoS10 recensés
SOC10 recensés
HOR7 recensés
DR2 recensés
Dem2 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

115 lignes affichées sur 115 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alloncle, Charles UDR Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Beaurain, José RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boucard, Ian DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Guibert, Julien RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Contre
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.