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Scrutin public n° 1516 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/04/2025

L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
63 pour · 63 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1516
63 pour 63 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1516, Assemblée nationale, 17e législature, 30/04/2025, identifiant VTANR5L17V1516. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 56 0 0 0
56
EPR 0 15 0 2
17
LFI-NFP 0 13 0 0
13
EcoS 0 12 0 0
12
SOC 0 11 0 0
11
HOR 0 7 2 0
9
DR 6 0 0 0
6
UDR 1 0 5 0
6
Dem 0 3 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN56 recensés
EPR17 recensés
LFI-NFP13 recensés
EcoS12 recensés
SOC11 recensés
HOR9 recensés
DR6 recensés
UDR6 recensés
Dem3 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

135 lignes affichées sur 135 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Alloncle, Charles UDR Pour
Amiel, David EPR Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barèges, Brigitte UDR Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Ruffin, François EcoS Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.