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Scrutin public n° 135 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/10/2024

L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
97 pour · 36 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V135
97 pour 36 contre 2 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 135, Assemblée nationale, 17e législature, 26/10/2024, identifiant VTANR5L17V135. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 43 0 0 0
43
LFI-NFP 0 23 2 0
25
SOC 16 1 0 0
17
EcoS 12 4 0 0
16
EPR 10 3 0 1
14
UDR 7 0 0 0
7
DR 1 3 0 1
5
GDR 3 0 0 0
3
HOR 0 2 0 1
3
LIOT 3 0 0 0
3
Dem 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN43 recensés
LFI-NFP25 recensés
SOC17 recensés
EcoS16 recensés
EPR14 recensés
UDR7 recensés
DR5 recensés
GDR3 recensés
HOR3 recensés
LIOT3 recensés
Dem2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

138 lignes affichées sur 138 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Ciotti, Éric UDR Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Olive, Karl EPR Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.