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Scrutin public n° 1193 · Assemblée nationale · 17e législature · 31/03/2025

L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
108 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1193
108 pour 0 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1193, Assemblée nationale, 17e législature, 31/03/2025, identifiant VTANR5L17V1193. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 31 0 0 1
32
RN 29 0 0 0
29
LFI-NFP 16 0 0 0
16
SOC 12 0 0 0
12
HOR 6 0 0 0
6
UDR 4 0 0 0
4
Dem 3 0 0 0
3
DR 2 0 0 0
2
EcoS 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR32 recensés
RN29 recensés
LFI-NFP16 recensés
SOC12 recensés
HOR6 recensés
UDR4 recensés
Dem3 recensés
DR2 recensés
EcoS2 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

109 lignes affichées sur 109 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.