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Scrutin public n° 1092 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/03/2025

Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
109 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1092
109 pour 0 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1092, Assemblée nationale, 17e législature, 20/03/2025, identifiant VTANR5L17V1092. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 27 0 0 0
27
EPR 18 0 0 1
19
SOC 16 0 0 0
16
LFI-NFP 12 0 0 0
12
DR 8 0 0 0
8
Dem 7 0 0 0
7
EcoS 7 0 0 0
7
HOR 5 0 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN27 recensés
EPR19 recensés
SOC16 recensés
LFI-NFP12 recensés
DR8 recensés
Dem7 recensés
EcoS7 recensés
HOR5 recensés
UDR5 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

110 lignes affichées sur 110 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Midy, Paul EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Olive, Karl EPR Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pauget, Éric DR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.