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Scrutin public n° 638 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/01/2025

L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
56 pour · 37 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V638
56 pour 37 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 638, Assemblée nationale, 17e législature, 27/01/2025, identifiant VTANR5L17V638. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 2 27 0 1
30
RN 28 1 0 0
29
LFI-NFP 10 0 0 0
10
EcoS 7 0 0 0
7
Dem 0 4 0 0
4
LIOT 2 1 1 0
4
UDR 4 0 0 0
4
HOR 0 3 0 0
3
DR 0 1 0 1
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
SOC 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR30 recensés
RN29 recensés
LFI-NFP10 recensés
EcoS7 recensés
Dem4 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
HOR3 recensés
DR2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
SOC1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

96 lignes affichées sur 96 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Baubry, Romain RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lescure, Roland EPR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Masson, Bryan RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Ott, Hubert Dem Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.