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Scrutin public n° 637 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/01/2025

L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
69 pour · 1 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V637
69 pour 1 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 637, Assemblée nationale, 17e législature, 27/01/2025, identifiant VTANR5L17V637. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 25 0 0 1
26
RN 26 0 0 0
26
LFI-NFP 0 0 7 0
7
EcoS 5 1 0 0
6
LIOT 3 0 1 0
4
UDR 4 0 0 0
4
DR 1 0 0 1
2
Dem 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
HOR 1 0 0 0
1
SOC 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR26 recensés
RN26 recensés
LFI-NFP7 recensés
EcoS6 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
DR2 recensés
Dem2 recensés
GDR1 recensés
HOR1 recensés
SOC1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

80 lignes affichées sur 80 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Baubry, Romain RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Froger, Martine LIOT Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lescure, Roland EPR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Masson, Bryan RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.