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Scrutin public n° 636 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/01/2025

L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
70 pour · 15 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V636
70 pour 15 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 636, Assemblée nationale, 17e législature, 27/01/2025, identifiant VTANR5L17V636. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 32 0 0 0
32
EPR 22 0 0 1
23
LFI-NFP 0 8 0 1
9
Dem 5 0 0 0
5
UDR 4 0 0 0
4
EcoS 0 3 0 0
3
LIOT 3 0 0 0
3
SOC 0 3 0 0
3
DR 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
HOR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN32 recensés
EPR23 recensés
LFI-NFP9 recensés
Dem5 recensés
UDR4 recensés
EcoS3 recensés
LIOT3 recensés
SOC3 recensés
DR2 recensés
GDR1 recensés
HOR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

87 lignes affichées sur 87 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Buchou, Stéphane EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.