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Scrutin public n° 594 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/01/2025

L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
56 pour · 7 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V594
56 pour 7 contre 0 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 594, Assemblée nationale, 17e législature, 22/01/2025, identifiant VTANR5L17V594. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 19 0 0 0
19
EPR 12 0 0 4
16
SOC 10 0 0 0
10
LFI-NFP 0 7 0 0
7
DR 3 0 0 3
6
EcoS 5 0 0 0
5
Dem 2 0 0 0
2
HOR 1 0 0 1
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN19 recensés
EPR16 recensés
SOC10 recensés
LFI-NFP7 recensés
DR6 recensés
EcoS5 recensés
Dem2 recensés
HOR2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

71 lignes affichées sur 71 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Attal, Gabriel EPR Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marion, Christophe EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.