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Scrutin public n° 593 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/01/2025

L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
14 pour · 48 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V593
14 pour 48 contre 0 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 593, Assemblée nationale, 17e législature, 22/01/2025, identifiant VTANR5L17V593. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 19 0 0
19
EPR 0 13 0 4
17
SOC 1 8 0 0
9
LFI-NFP 7 0 0 0
7
DR 0 3 0 3
6
EcoS 5 0 0 0
5
HOR 0 1 0 1
2
Dem 0 1 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN19 recensés
EPR17 recensés
SOC9 recensés
LFI-NFP7 recensés
DR6 recensés
EcoS5 recensés
HOR2 recensés
Dem1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

70 lignes affichées sur 70 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Attal, Gabriel EPR Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Contre
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Grenon, Daniel NI Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marion, Christophe EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Neuder, Yannick DR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.