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Scrutin public n° 5634 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/02/2026

L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
54 pour · 33 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5634
54 pour 33 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5634, Assemblée nationale, 17e législature, 23/02/2026, identifiant VTANR5L17V5634. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 20 0 0
20
EPR 15 1 0 2
18
SOC 13 1 1 0
15
LFI-NFP 12 0 0 0
12
EcoS 7 0 0 0
7
DR 1 5 0 0
6
HOR 3 2 0 0
5
Dem 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN20 recensés
EPR18 recensés
SOC15 recensés
LFI-NFP12 recensés
EcoS7 recensés
DR6 recensés
HOR5 recensés
Dem2 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

90 lignes affichées sur 90 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour (mise au point)
Falorni, Olivier Dem Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour (mise au point)
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.