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Scrutin public n° 5617 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/02/2026

L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
55 pour · 33 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5617
55 pour 33 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5617, Assemblée nationale, 17e législature, 20/02/2026, identifiant VTANR5L17V5617. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 18 2 0
20
SOC 19 1 0 0
20
EPR 11 4 1 2
18
LFI-NFP 11 0 0 0
11
DR 0 6 0 0
6
Dem 6 0 0 0
6
EcoS 6 0 0 0
6
HOR 0 2 2 0
4
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN20 recensés
SOC20 recensés
EPR18 recensés
LFI-NFP11 recensés
DR6 recensés
Dem6 recensés
EcoS6 recensés
HOR4 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

95 lignes affichées sur 95 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Giletti, Frank RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gruet, Justine DR Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lalanne, Sandrine EPR Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.