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Scrutin public n° 5605 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/02/2026

L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
35 pour · 63 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5605
35 pour 63 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5605, Assemblée nationale, 17e législature, 20/02/2026, identifiant VTANR5L17V5605. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 3 14 0 2
19
RN 19 0 0 0
19
LFI-NFP 0 17 0 0
17
SOC 1 13 0 0
14
DR 9 0 0 0
9
EcoS 0 8 0 0
8
Dem 0 5 0 0
5
GDR 2 2 0 0
4
HOR 1 1 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR19 recensés
RN19 recensés
LFI-NFP17 recensés
SOC14 recensés
DR9 recensés
EcoS8 recensés
Dem5 recensés
GDR4 recensés
HOR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

100 lignes affichées sur 100 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bénard, Édouard GDR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gruet, Justine DR Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.