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Scrutin public n° 5525 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/02/2026

L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
20 pour · 36 contre · 43 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5525
20 pour 36 contre 43 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5525, Assemblée nationale, 17e législature, 19/02/2026, identifiant VTANR5L17V5525. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 6 16 0
22
SOC 2 0 18 0
20
EPR 2 12 0 2
16
LFI-NFP 14 0 0 0
14
DR 0 7 1 0
8
Dem 0 6 0 0
6
EcoS 0 0 6 0
6
HOR 0 4 1 1
6
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1
UDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN22 recensés
SOC20 recensés
EPR16 recensés
LFI-NFP14 recensés
DR8 recensés
Dem6 recensés
EcoS6 recensés
HOR6 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

102 lignes affichées sur 102 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Baumel, Laurent SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Abstention
Goulet, Perrine Dem Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guitton, Jordan RN Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hetzel, Patrick DR Contre
Houlié, Sacha SOC Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre (mise au point)
Joncour, Tiffany RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Meunier, Frédérique DR Abstention
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre (mise au point)
Oberti, Jacques SOC Abstention
Pantel, Sophie SOC Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.