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Scrutin public n° 5430 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/02/2026

L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
13 pour · 53 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5430
13 pour 53 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5430, Assemblée nationale, 17e législature, 16/02/2026, identifiant VTANR5L17V5430. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 1 25 0 2
28
RN 11 0 0 0
11
LFI-NFP 0 10 0 0
10
Dem 0 4 0 0
4
HOR 0 4 0 0
4
SOC 0 4 0 0
4
EcoS 0 2 0 0
2
DR 0 1 0 0
1
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR28 recensés
RN11 recensés
LFI-NFP10 recensés
Dem4 recensés
HOR4 recensés
SOC4 recensés
EcoS2 recensés
DR1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

68 lignes affichées sur 68 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Ibled, Catherine EPR Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Loir, Christine RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.