Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 5412

Scrutin public n° 5412 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/02/2026

L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
89 pour · 62 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5412
89 pour 62 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5412, Assemblée nationale, 17e législature, 12/02/2026, identifiant VTANR5L17V5412. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 44 0 0
44
EcoS 36 0 0 0
36
LFI-NFP 26 0 0 0
26
SOC 18 0 0 0
18
DR 0 12 0 0
12
Dem 5 0 0 0
5
EPR 0 0 3 2
5
GDR 4 0 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4
HOR 0 2 1 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN44 recensés
EcoS36 recensés
LFI-NFP26 recensés
SOC18 recensés
DR12 recensés
Dem5 recensés
EPR5 recensés
GDR4 recensés
UDR4 recensés
HOR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

157 lignes affichées sur 157 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Abstention
Markowsky, Pascal RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Abstention
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.