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Scrutin public n° 5413 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/02/2026

L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
20 pour · 120 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5413
20 pour 120 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5413, Assemblée nationale, 17e législature, 12/02/2026, identifiant VTANR5L17V5413. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 44 0 0
44
EcoS 0 31 2 0
33
LFI-NFP 20 0 0 0
20
SOC 0 18 0 0
18
DR 0 12 0 0
12
Dem 0 5 0 0
5
EPR 0 3 0 2
5
UDR 0 4 0 0
4
HOR 0 1 2 0
3
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN44 recensés
EcoS33 recensés
LFI-NFP20 recensés
SOC18 recensés
DR12 recensés
Dem5 recensés
EPR5 recensés
UDR4 recensés
HOR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

147 lignes affichées sur 147 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Ruffin, François EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.