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Scrutin public n° 5243 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/01/2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
106 pour · 0 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5243
106 pour 0 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5243, Assemblée nationale, 17e législature, 28/01/2026, identifiant VTANR5L17V5243. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 20 0 0 0
20
SOC 17 0 0 0
17
RN 15 0 0 0
15
EPR 12 0 0 1
13
Dem 10 0 1 0
11
EcoS 9 0 0 0
9
DR 8 0 0 0
8
HOR 7 0 0 0
7
GDR 4 0 0 0
4
UDR 3 0 0 0
3
LIOT 1 0 0 0
1
NI 0 0 0 1
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP20 recensés
SOC17 recensés
RN15 recensés
EPR13 recensés
Dem11 recensés
EcoS9 recensés
DR8 recensés
HOR7 recensés
GDR4 recensés
UDR3 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

109 lignes affichées sur 109 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.