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Scrutin public n° 5244 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/01/2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
72 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5244
72 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5244, Assemblée nationale, 17e législature, 28/01/2026, identifiant VTANR5L17V5244. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 15 0 0 0
15
SOC 12 0 0 0
12
EcoS 9 0 0 0
9
RN 8 0 0 0
8
Dem 7 0 0 0
7
HOR 6 0 0 0
6
EPR 4 0 0 1
5
GDR 5 0 0 0
5
DR 4 0 0 0
4
LIOT 1 0 0 0
1
NI 0 0 0 1
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP15 recensés
SOC12 recensés
EcoS9 recensés
RN8 recensés
Dem7 recensés
HOR6 recensés
EPR5 recensés
GDR5 recensés
DR4 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

74 lignes affichées sur 74 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Girard, Christian RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.