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Scrutin public n° 5242 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/01/2026

L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
32 pour · 73 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5242
32 pour 73 contre 2 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5242, Assemblée nationale, 17e législature, 28/01/2026, identifiant VTANR5L17V5242. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 20 0 0 0
20
SOC 11 4 2 0
17
RN 0 15 0 0
15
EPR 0 13 0 1
14
Dem 0 10 0 1
11
EcoS 1 8 0 0
9
DR 0 8 0 0
8
HOR 0 7 0 0
7
GDR 0 4 0 0
4
UDR 0 3 0 0
3
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 0 0 1
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP20 recensés
SOC17 recensés
RN15 recensés
EPR14 recensés
Dem11 recensés
EcoS9 recensés
DR8 recensés
HOR7 recensés
GDR4 recensés
UDR3 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

110 lignes affichées sur 110 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Diaz, Edwige RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Abstention
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Maillot, Frédéric GDR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Reid Arbelot, Mereana GDR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
William, Jiovanny SOC Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.