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Scrutin public n° 5049 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
53 pour · 13 contre · 58 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5049
53 pour 13 contre 58 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5049, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5049. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 1 52 1
54
EPR 18 0 0 1
19
LFI-NFP 0 12 0 0
12
SOC 9 0 3 0
12
DR 8 0 1 0
9
Dem 5 0 0 0
5
HOR 5 0 0 0
5
EcoS 3 0 0 0
3
UDR 2 0 1 0
3
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 0 0 1 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
EPR19 recensés
LFI-NFP12 recensés
SOC12 recensés
DR9 recensés
Dem5 recensés
HOR5 recensés
EcoS3 recensés
UDR3 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

126 lignes affichées sur 126 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Barnier, Michel DR Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Cosson, Mickaël Dem Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Abstention
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Hetzel, Patrick DR Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Josserand, Sylvie RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taverne, Michaël RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.