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Scrutin public n° 4855 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/12/2025

L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
40 pour · 28 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4855
40 pour 28 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4855, Assemblée nationale, 17e législature, 18/12/2025, identifiant VTANR5L17V4855. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 12 0 0 1
13
LFI-NFP 0 11 0 0
11
RN 0 10 0 1
11
SOC 9 0 2 0
11
Dem 6 0 0 0
6
HOR 6 0 0 0
6
DR 5 0 0 0
5
EcoS 0 4 0 0
4
UDR 0 2 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR13 recensés
LFI-NFP11 recensés
RN11 recensés
SOC11 recensés
Dem6 recensés
HOR6 recensés
DR5 recensés
EcoS4 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

72 lignes affichées sur 72 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Christophe, Paul HOR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Criaud, Michel HOR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Masson, Bryan RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Portier, Alexandre DR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Rolland, Vincent DR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.