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Scrutin public n° 4820 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/12/2025

L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
32 pour · 67 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4820
32 pour 67 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4820, Assemblée nationale, 17e législature, 17/12/2025, identifiant VTANR5L17V4820. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 24 0 0 0
24
EPR 0 19 0 1
20
SOC 0 14 0 0
14
Dem 2 7 0 0
9
EcoS 0 9 0 0
9
DR 0 8 0 0
8
HOR 0 7 0 0
7
UDR 6 0 0 0
6
LFI-NFP 0 3 0 1
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
EPR20 recensés
SOC14 recensés
Dem9 recensés
EcoS9 recensés
DR8 recensés
HOR7 recensés
UDR6 recensés
LFI-NFP4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

101 lignes affichées sur 101 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Daubié, Romain Dem Pour
Descoeur, Vincent DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Loir, Christine RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Padey, Didier Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pena, Marc SOC Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.