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Scrutin public n° 4318 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/11/2025

L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
6 pour · 78 contre · 38 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4318
6 pour 78 contre 38 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4318, Assemblée nationale, 17e législature, 27/11/2025, identifiant VTANR5L17V4318. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 42 0 0
42
RN 1 0 38 0
39
EcoS 0 10 0 0
10
SOC 0 8 0 0
8
GDR 0 6 0 0
6
HOR 0 5 0 1
6
UDR 5 0 0 0
5
Dem 0 4 0 0
4
EPR 0 3 0 1
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP42 recensés
RN39 recensés
EcoS10 recensés
SOC8 recensés
GDR6 recensés
HOR6 recensés
UDR5 recensés
Dem4 recensés
EPR4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

124 lignes affichées sur 124 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Clavet, Bruno RN Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Gery, Jonathan RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Griseti, Monique RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Ménaché, Yaël RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.