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Scrutin public n° 4317 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/11/2025

L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
39 pour · 78 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4317
39 pour 78 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4317, Assemblée nationale, 17e législature, 27/11/2025, identifiant VTANR5L17V4317. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 42 0 0
42
RN 35 1 1 0
37
EcoS 0 10 0 0
10
GDR 0 7 0 0
7
SOC 0 7 0 0
7
HOR 0 4 0 1
5
Dem 0 4 0 0
4
EPR 0 3 0 1
4
UDR 4 0 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP42 recensés
RN37 recensés
EcoS10 recensés
GDR7 recensés
SOC7 recensés
HOR5 recensés
Dem4 recensés
EPR4 recensés
UDR4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

120 lignes affichées sur 120 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.