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Scrutin public n° 314 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
61 pour · 105 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V314
61 pour 105 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 314, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V314. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 68 0 0
69
EPR 0 20 0 1
21
LFI-NFP 21 0 0 0
21
SOC 15 0 0 0
15
EcoS 14 0 0 0
14
HOR 0 7 0 1
8
Dem 0 6 0 0
6
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 3 1 0 0
4
UDR 0 3 0 0
3
DR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN69 recensés
EPR21 recensés
LFI-NFP21 recensés
SOC15 recensés
EcoS14 recensés
HOR8 recensés
Dem6 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
UDR3 recensés
DR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

168 lignes affichées sur 168 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Beaurain, José RN Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Castellani, Michel LIOT Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.