Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3026

Scrutin public n° 3026 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/07/2025

L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
77 pour · 18 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3026
77 pour 18 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3026, Assemblée nationale, 17e législature, 10/07/2025, identifiant VTANR5L17V3026. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 30 1 0 0
31
LFI-NFP 1 17 0 0
18
EPR 15 0 0 1
16
SOC 8 0 0 0
8
HOR 7 0 0 0
7
Dem 6 0 0 0
6
EcoS 1 0 4 1
6
DR 4 0 0 0
4
LIOT 4 0 0 0
4
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN31 recensés
LFI-NFP18 recensés
EPR16 recensés
SOC8 recensés
HOR7 recensés
Dem6 recensés
EcoS6 recensés
DR4 recensés
LIOT4 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

101 lignes affichées sur 101 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Abstention
Dutremble, Aurélien RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Limongi, Julien RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.