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Scrutin public n° 228 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2024

L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
42 pour · 53 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V228
42 pour 53 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 228, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2024, identifiant VTANR5L17V228. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 34 0 0
34
LFI-NFP 23 0 0 0
23
EPR 2 12 0 1
15
EcoS 8 0 0 0
8
SOC 5 1 0 0
6
Dem 3 2 0 0
5
DR 0 2 1 0
3
GDR 1 0 1 0
2
HOR 0 0 1 1
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN34 recensés
LFI-NFP23 recensés
EPR15 recensés
EcoS8 recensés
SOC6 recensés
Dem5 recensés
DR3 recensés
GDR2 recensés
HOR2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

100 lignes affichées sur 100 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Evrard, Auguste RN Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Juvin, Philippe DR Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Abstention
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Verny, Gérault UDR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.