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Scrutin public n° 221 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2024

L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
28 pour · 89 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V221
28 pour 89 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 221, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2024, identifiant VTANR5L17V221. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 37 2 0
39
LFI-NFP 0 30 0 0
30
EPR 0 16 0 1
17
EcoS 14 0 0 0
14
SOC 7 0 0 0
7
Dem 0 3 2 0
5
HOR 3 0 1 1
5
UDR 0 3 0 0
3
DR 1 1 0 0
2
GDR 1 0 1 0
2
LIOT 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN39 recensés
LFI-NFP30 recensés
EPR17 recensés
EcoS14 recensés
SOC7 recensés
Dem5 recensés
HOR5 recensés
UDR3 recensés
DR2 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

126 lignes affichées sur 126 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Engrand, Christine RN Contre
Evrard, Auguste RN Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gernigon, François HOR Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Abstention
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lioret, René RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre (mise au point)
Martineau, Éric Dem Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Abstention
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Verny, Gérault UDR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.