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Scrutin public n° 220 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2024

L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
50 pour · 45 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V220
50 pour 45 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 220, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2024, identifiant VTANR5L17V220. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 31 0 0 0
31
LFI-NFP 0 28 0 0
28
EPR 2 8 0 1
11
EcoS 0 6 1 0
7
Dem 6 0 0 0
6
SOC 3 3 0 0
6
HOR 4 0 0 1
5
DR 2 0 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN31 recensés
LFI-NFP28 recensés
EPR11 recensés
EcoS7 recensés
Dem6 recensés
SOC6 recensés
HOR5 recensés
DR2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

98 lignes affichées sur 98 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Engrand, Christine RN Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gernigon, François HOR Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guiniot, Michel RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Neuder, Yannick DR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Tesson, Thierry RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.