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Scrutin public n° 2054 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/05/2025

L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
77 pour · 14 contre · 28 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2054
77 pour 14 contre 28 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2054, Assemblée nationale, 17e législature, 23/05/2025, identifiant VTANR5L17V2054. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 2 4 28 0
34
LFI-NFP 25 0 0 0
25
SOC 13 0 0 0
13
EPR 10 1 0 1
12
Dem 10 1 0 0
11
EcoS 8 0 0 0
8
HOR 5 2 0 0
7
UDR 0 4 0 0
4
DR 0 2 0 1
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN34 recensés
LFI-NFP25 recensés
SOC13 recensés
EPR12 recensés
Dem11 recensés
EcoS8 recensés
HOR7 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

121 lignes affichées sur 121 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.