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Scrutin public n° 2012 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/05/2025

L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
43 pour · 76 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2012
43 pour 76 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2012, Assemblée nationale, 17e législature, 23/05/2025, identifiant VTANR5L17V2012. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 32 4 1 0
37
LFI-NFP 0 22 0 0
22
SOC 0 19 0 0
19
EPR 1 11 2 1
15
EcoS 0 8 0 0
8
HOR 2 6 0 0
8
Dem 1 6 0 0
7
DR 4 0 0 1
5
UDR 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
LFI-NFP22 recensés
SOC19 recensés
EPR15 recensés
EcoS8 recensés
HOR8 recensés
Dem7 recensés
DR5 recensés
UDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

124 lignes affichées sur 124 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Missoffe, Joséphine EPR Abstention
Monnier, Thibaut RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Olive, Karl EPR Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.