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Scrutin public n° 2010 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/05/2025

L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
47 pour · 68 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2010
47 pour 68 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2010, Assemblée nationale, 17e législature, 23/05/2025, identifiant VTANR5L17V2010. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 35 2 0
37
LFI-NFP 21 0 0 0
21
SOC 10 5 2 0
17
EPR 2 9 1 1
13
EcoS 10 0 0 0
10
HOR 1 8 0 0
9
Dem 1 6 0 0
7
DR 0 4 0 1
5
GDR 2 0 0 0
2
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
LFI-NFP21 recensés
SOC17 recensés
EPR13 recensés
EcoS10 recensés
HOR9 recensés
Dem7 recensés
DR5 recensés
GDR2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

122 lignes affichées sur 122 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Missoffe, Joséphine EPR Abstention
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.