Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1746

Scrutin public n° 1746 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/05/2025

L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
24 pour · 43 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1746
24 pour 43 contre 7 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1746, Assemblée nationale, 17e législature, 16/05/2025, identifiant VTANR5L17V1746. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 21 0 0 0
21
LFI-NFP 0 13 0 0
13
EPR 0 11 0 1
12
DR 2 0 6 0
8
EcoS 0 6 0 0
6
HOR 0 5 0 0
5
SOC 1 4 0 0
5
Dem 0 2 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
UDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN21 recensés
LFI-NFP13 recensés
EPR12 recensés
DR8 recensés
EcoS6 recensés
HOR5 recensés
SOC5 recensés
Dem2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

75 lignes affichées sur 75 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Bazin, Thibault DR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Abstention
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Corneloup, Josiane DR Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gosselin, Philippe DR Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Gruet, Justine DR Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hetzel, Patrick DR Abstention
Jolly, Alexis RN Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.