Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1696

Scrutin public n° 1696 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/05/2025

L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
58 pour · 53 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1696
58 pour 53 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1696, Assemblée nationale, 17e législature, 15/05/2025, identifiant VTANR5L17V1696. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 25 0 0
25
EPR 18 1 0 1
20
LFI-NFP 0 17 0 0
17
LIOT 16 1 0 0
17
HOR 8 0 0 1
9
SOC 7 0 0 0
7
Dem 5 0 0 0
5
EcoS 0 4 0 0
4
UDR 0 3 0 0
3
DR 2 0 0 0
2
GDR 0 2 0 0
2
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN25 recensés
EPR20 recensés
LFI-NFP17 recensés
LIOT17 recensés
HOR9 recensés
SOC7 recensés
Dem5 recensés
EcoS4 recensés
UDR3 recensés
DR2 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

113 lignes affichées sur 113 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Pour
Delannoy, Sandra RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Errante, Sophie NI Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Jolivet, François HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panifous, Laurent LIOT Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Renault, Matthias RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Serva, Olivier LIOT Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.