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Scrutin public n° 1695 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/05/2025

L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
65 pour · 44 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1695
65 pour 44 contre 10 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1695, Assemblée nationale, 17e législature, 15/05/2025, identifiant VTANR5L17V1695. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 35 0 0 0
35
LFI-NFP 0 17 0 0
17
EPR 5 5 5 1
16
LIOT 3 9 3 0
15
HOR 10 0 0 1
11
SOC 1 7 0 0
8
Dem 5 0 0 0
5
EcoS 0 4 0 0
4
UDR 2 0 2 0
4
DR 3 0 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN35 recensés
LFI-NFP17 recensés
EPR16 recensés
LIOT15 recensés
HOR11 recensés
SOC8 recensés
Dem5 recensés
EcoS4 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

121 lignes affichées sur 121 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Abstention
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Abstention
Lenormand, Stéphane LIOT Abstention
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mathiasin, Max LIOT Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rivière, Joseph RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Schreck, Philippe RN Pour
Serva, Olivier LIOT Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Abstention
Taupiac, David LIOT Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.