Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1530

Scrutin public n° 1530 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/04/2025

L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
31 pour · 85 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1530
31 pour 85 contre 10 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1530, Assemblée nationale, 17e législature, 30/04/2025, identifiant VTANR5L17V1530. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 49 0 0
49
LFI-NFP 19 0 0 0
19
EPR 0 16 0 2
18
EcoS 12 0 0 0
12
SOC 0 0 10 0
10
HOR 0 7 0 0
7
Dem 0 5 0 0
5
UDR 0 5 0 0
5
DR 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN49 recensés
LFI-NFP19 recensés
EPR18 recensés
EcoS12 recensés
SOC10 recensés
HOR7 recensés
Dem5 recensés
UDR5 recensés
DR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

128 lignes affichées sur 128 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiel, David EPR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barèges, Brigitte UDR Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Beaurain, José RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Abstention
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.