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Scrutin public n° 1526 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/04/2025

L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
5 pour · 119 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1526
5 pour 119 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1526, Assemblée nationale, 17e législature, 30/04/2025, identifiant VTANR5L17V1526. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 46 0 0
46
LFI-NFP 0 20 0 0
20
EPR 0 13 0 2
15
EcoS 0 12 0 0
12
SOC 0 10 0 0
10
HOR 0 6 1 0
7
Dem 0 6 0 0
6
UDR 1 5 0 0
6
DR 4 0 0 0
4
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
LFI-NFP20 recensés
EPR15 recensés
EcoS12 recensés
SOC10 recensés
HOR7 recensés
Dem6 recensés
UDR6 recensés
DR4 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

127 lignes affichées sur 127 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barèges, Brigitte UDR Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Beaurain, José RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.