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Scrutin public n° 1502 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/04/2025

L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
88 pour · 28 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1502
88 pour 28 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1502, Assemblée nationale, 17e législature, 30/04/2025, identifiant VTANR5L17V1502. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 55 0 0 0
55
EPR 14 0 0 2
16
SOC 0 14 0 0
14
EcoS 0 7 0 0
7
LFI-NFP 0 7 0 0
7
UDR 6 0 0 0
6
HOR 5 0 0 0
5
DR 2 0 2 0
4
LIOT 3 0 0 0
3
Dem 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN55 recensés
EPR16 recensés
SOC14 recensés
EcoS7 recensés
LFI-NFP7 recensés
UDR6 recensés
HOR5 recensés
DR4 recensés
LIOT3 recensés
Dem2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

120 lignes affichées sur 120 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Blin, Anne-Laure DR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Corneloup, Josiane DR Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Ruffin, François EcoS Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.