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Scrutin public n° 1191 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/03/2025

L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
72 pour · 8 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1191
72 pour 8 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1191, Assemblée nationale, 17e législature, 27/03/2025, identifiant VTANR5L17V1191. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 24 0 0 0
24
EPR 15 0 0 1
16
SOC 11 0 0 0
11
EcoS 8 0 0 0
8
LFI-NFP 0 8 0 0
8
Dem 6 0 0 0
6
HOR 5 0 0 0
5
DR 3 0 0 0
3
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
EPR16 recensés
SOC11 recensés
EcoS8 recensés
LFI-NFP8 recensés
Dem6 recensés
HOR5 recensés
DR3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

82 lignes affichées sur 82 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Boudié, Florent EPR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Abstention
Faure, Olivier SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gac, Didier EPR Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pic, Anna SOC Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.