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Scrutin public n° 1190 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/03/2025

L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
24 pour · 29 contre · 26 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1190
24 pour 29 contre 26 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1190, Assemblée nationale, 17e législature, 27/03/2025, identifiant VTANR5L17V1190. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 25 0
25
EPR 1 13 0 1
15
SOC 0 11 0 0
11
LFI-NFP 9 0 0 0
9
EcoS 5 2 1 0
8
HOR 5 0 0 0
5
DR 3 0 0 0
3
Dem 0 3 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN25 recensés
EPR15 recensés
SOC11 recensés
LFI-NFP9 recensés
EcoS8 recensés
HOR5 recensés
DR3 recensés
Dem3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

80 lignes affichées sur 80 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Evrard, Auguste RN Abstention
Faucillon, Elsa GDR Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Giletti, Frank RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Joncour, Tiffany RN Abstention
Karamanli, Marietta SOC Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laussucq, Jean EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Marleix, Olivier DR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Pic, Anna SOC Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Tesson, Thierry RN Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.