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Scrutin public n° 1162 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/03/2025

L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
47 pour · 47 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1162
47 pour 47 contre 11 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1162, Assemblée nationale, 17e législature, 24/03/2025, identifiant VTANR5L17V1162. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 42 0 0
42
SOC 12 0 0 0
12
EPR 8 2 0 1
11
LFI-NFP 11 0 0 0
11
EcoS 6 0 2 1
9
Dem 8 0 0 0
8
HOR 0 0 6 0
6
DR 0 1 3 0
4
GDR 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN42 recensés
SOC12 recensés
EPR11 recensés
LFI-NFP11 recensés
EcoS9 recensés
Dem8 recensés
HOR6 recensés
DR4 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

107 lignes affichées sur 107 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bonnet, Sylvie DR Abstention
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Capdevielle, Colette SOC Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombier, Caroline RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Herbillon, Michel DR Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Moutchou, Naïma HOR Abstention
Muller, Serge RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pauget, Éric DR Abstention
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.